- frais de procédure dûs aux avocats
- расходы по оплате помощи адвоката
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… … Encyclopédie Universelle
Affaire McLibel — McLibel 1 Titre McDonald s Restaurants contre Morris Steel Pays Royaume Uni Tribunal … Wikipédia en Français
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
Depens — Dépens Voir « dépens » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Dépens — Voir « dépens » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Eugène Raviart — Eugène Raviart, est un avocat français né en 18?? et mort en 19??. Docteur en droit de l Université de Paris, il exerce plusieurs années en tant qu avoué de première instance avant de devenir avocat à la Cour d appel de Paris. Parallèlement à l… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Mars 2006 — Années : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français